d'appliquer aux impressions réclamées par le commerce, des machines portant des vignettes autres que celles adoptées par l'Administration.

C'est sur l'ensemble de ces propositions que le Ministre est appelé aujourd'hui à statuer. Je le prie donc de me faire connaître s'il désire réunir la Commission pour prendre son avis à ce sujet, et, dans le cas de l'affirmative, s'il ne conviendrait pas d'adresser, préalablement, à chacun de ses membres, une copie de la présente note, afin qu'ils soient fixés d'avance, sur l'objet de cette réunion.

Ce 20 mars 1847.

Le Secrétaire Général, signé : de Colmont.

Approuvé : signé : Laplagne.