Centre de Ressources Historiques
 


     
                     
                     
Numix
fonds Gay-LussacNote. Papiers infalsifiables
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immédiatement déposée comme modèle primitif dans les ateliers du timbre, et après son installation le Pr. Grimpé recevrait la somme de... 15.000 f.

2. Après l'exécution et la réception régulière d'une nouvelle machine, modèle définitif, il recevrait, en outre, la somme de... 10.000.

3. Si, vérification faite de cette machine modèle, l'administration en adoptait l'emploi, elle le chargerait d'exécuter pour ses ateliers vingt machines pareilles, au prix de 10.000 f. chacune, ci... 200.000.

4. Il aurait droit pour indemnités pendant leur construction, à 6.000 f. par an, pendant 2 ans, sauf ce délai passé, le paiement à sa charge de 1000 f. par chaque mois de retard ; ci... 12.000.

5. Après réception régulière des 20 machines, il lui serait payé pour l'indemniser de ses travaux et essais depuis 15 ans... 25.000.

6. Enfin, pendant 16 années à partir de cette réception, il percevrait la somme de 25 centimes par rame de 500 feuilles imprimées dans les ateliers du timbre, ce qui dans la supposition d'une fabrication annuelle de 60.000 rames, constituerait un prélèvement total à son profit de... 240.000.

Total... 502.000 f.

Toutefois, l'administration resterait libre de faire tel usage qu'elle jugerait convenable de la machine et même de renoncer à son emploi. Dans ce cas, le Pr. Grimpé perdrait tout droit aux prélèvements ci-dessus indiqués.

De son côté, le Pr. Grimpé aurait toute liberté

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