Le congrès des Etats Unis n’a pas le pouvoir de faire les reglemens au sujet des pompes à feu voir ma Description des Etats-Unis Vol V. p.316 où les pouvoirs du Congrès sont spécifiés.

On accorde les brevets d’invention à tout le monde comme en france et en Angleterre voir vol. V p.35 du même ouvrage.

l’Autorité du Congrès relative aux établissements de cette nature est bornée aux limites de sa juridiction spéciale et exclusive ; qui ne s’étend pas audelà du district de Colombie, siège du Gouvernement.

La loi Commune d’Angleterre est adoptée et exercée dans chaque Etat de l’Union concernant l’établissement des manufactures ou autres procédés qui peuvent nuire aux propriétaires ou habitans de l’endroit où ils sont situés, et l’affaire étant soumise à la cour compétante, est décidée par le Juri.